Conditions générales de vente

 

 

Les présentes conditions générales de vente lient contractuellement le vendeur Cha’home et le client. Elles sont soumises à la réglementation française en vigueur au moment de la passation de la commande.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur.
En passant une commande sur le site www.chahomecreations.com vous acceptez dans leur intégralité des conditions générales de vente ci-dessous.

 

Propriété intellectuelle
Les articles proposés sur le site www.chahomecreations.com sont des créations artisanales pensées et réalisées par Charlène. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou contrefaçon des produits, illustrations, photographies et textes issus du site sont strictement interdites et passible de poursuites judiciaires. (art.4.335-3).

 

Les produits
Les articles de ce site sont tous réalisés à la main en Haute Normandie (France), par sa créatrice Charlène, à l’unité ou très petite quantité.

La créatrice Charlène essaie de décrire  les produits et de réaliser des photos le plus fidèlement possible.

Les photos ne sont pas contractuelles en effet le rendu des couleurs peut différer d’un ordinateur à un autre ou par rapport à la luminosité.
 

Les prix
Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils n’incluent pas la participation forfaitaire au frais d’envoi pour la France Métropolitaine. Le montant des frais d'envoi sera précisé avant validation de la commande.

En cas d’articles personnalisés et de créations sur mesure un devis spécifique sera proposé.

Pour l’envoi hors France Métropolitaine, prendre contact directement auprès du vendeur (chahomecreations@outlook.fr)
En tant qu’auto-entrepreneur (SIRET : 801 485 665 000 13), le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

 

Commande et paiement

Vous pouvez payer par

Paypal (avec ou sans compte Paypal). En effet si vous n’avez pas de compte paypal vous pouvez payer directement par CB (Manipulation possible uniquement sur un ordinateur)

Virement Merci de me contacter via le formulaire de contact du site ou directement par mail : chahomecreations@outlook.fr . Je vous contacterais pour vous communiquer les informations utiles pour le virement

 Chèque merci de l’envoyer à cette adresse : Cha’home 11 Rue de Guyenne 76290 MONTIVILLIERS . En précisant le numéro de commande au dos du chèque si possible.

Attention si au bout de 10 jours calendaires je n’ai pas reçu de règlement la commande sera annulée. La marchandise sera ensuite expédidées 10 jours après l’encaissement (délai bancaire)

La commande est considérée comme effective après la réception de votre paiement.

ATTENTION aucune commande ne sera expédiée si le règlement n’est pas reçu.

 

Délai d’envoi des commandes
Une fois le règlement reçu les commandes seront expédiées avec Mondial Relay contre signature. Il sera possible d’expédier les commandes avec la Poste si le client le souhaite. Il devra informer le vendeur au moment de valider sa commande. (supplément à la charge du client)

Pour les articles disponibles , ils seront expédiées sous 48h.

Pour les articles “Sur commande” un délai approximatif vous sera indiqué sur la fiche article du produit mais seul le délai annoncé par la créatrice sera pris en compte. Charlène vous confirmera le délai de livraison par mail.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un allongement des délais liés au transporteur (grève, perte de la marchandise, intempéries…).

Droit de rétractation,

Conformémet à l’article L.120-20, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande. Les articles doivent être retournés aux frais de l’acheteur, en parfait état et dans leur emballage d’origine. L’acheteur se verra alors proposer un échange ou un remboursement.
Ce délai de rétractation ne s’applique pas aux articles réalisés spécialement pour l’acheteur sur mesure ou personnalisés.

 

ATTENTION le vendeur devra être informé du retour. Il faudra le contacter via la page de contact du site ou par mail chahomecreations@outlook.fr

7)  Informations relatives au client
Cha’home s’engage à tenir confidentielles toutes les informations relatives au client et à ne pas les communiquer à un tiers.


Cha’home
Charlène HERICHON
11 Rue de Guyenne

76290 - MONTIVILLIERS
SIRET 801 207 887 00010
Contact : chahomecreations@outlook.fr

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3:CHÈQUES CADEAUX

4:ANNULATIONS

 

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